top of page

MENTIONS LEGALES

Nous vous remercions de votre visite sur le site du projet "M'as-tu vu.e ?". Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.

Le site https://pojetmastuvue.wixsite.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales

Ce site est propriété de Fondation OVE, Fondation reconnue d’utilité publique

Fondation OVE
Président : Michel ENET

Directeur général: Christian Berthuy
Fondation OVE
19, rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
Coordonnées: contact@fondation-ove.fr

Directeur de publication du site : Jean-Paul Elmassian
Chargé d’exploitation : Maxime Gianton

Ce site a été créé par : Maxime Gianton via Wix


Ce site est hébergé et maintenu par :

Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

Attention : Copyright Agent

Numéro de téléphone : 1-415-358-0857 | Fax 1-415-358-0884

E-mail: abuse@wix.com


Copyright : https://pojetmastuvue.wixsite.com

Droits de propriété intellectuelle

Fondation OVE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;

  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

  • sont protégés par la législation sur les marques.
    Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Fondation OVE ou de tiers ayant autorisé Fondation OVE à les exploiter.

 

Ce site utilise des éléments visuels provenant de :

  • Documents internes créés par les résident.e.s du FAM Romain Jacob et Maxime Gianton pour Fondation OVE.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Fondation OVE et des résident.e.s, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Maxime Gianton et Wix sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Wix et Maxime Gianton.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Fondation OVE et des résident.e.s du FAM Romain Jacob, ou de tiers ayant autorisé Fondation OVE à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Fondation OVE peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Protection des données personnelles

La consultation du site https://projetmastuvue.wixsite.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

L’association Fondation OVE et le FAM Romain Jacob s’engagent à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous leur communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet https://projetmastuvue.wixsite.com sont destinées à l’usage de l’association Fondation OVE et de ses filiales. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

La Charte d’utilisation et de protection des données à caractère personnel de la Fondation est disponible en cliquant ici.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978.

Fondation OVE
19, rue Marius Grosso
69120 Vaulx-en-Velin
04 72 07 42 00
dpo@fondation-ove.fr

FAM Romain Jacob

9, allée Eugénie

75015 Paris

01 86 21 06 14

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Fondation OVE et au FAM Romain Jacob et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Fondation OVE ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://pojetmastuvue.wixsite.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Fondation OVE. Néanmoins, le FAM Romain Jacob et la Fondation OVE doivent en être informés dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Fondation OVE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site https://projetmastuvue.wixsie.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet https://pojetmastuvue.wixsite.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. Fondation OVE et le FAM Romain Jacob se réservent le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site https://pojetmastuvue.wixsite.com sous votre seule et entière responsabilité. Fondation OVE et le FAM Romain Jacob ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

Fondation OVE et le FAM Romain Jacob se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en termes de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,

  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)

  • citation explicite du site https://pojetmastuvue.wixsite.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (https://pojetmastuvue.wixsite.com) et de la mention «Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société www.fondation-ove.fr, du FAM Romain Jacob, et des résident.e.s concerné.e.s.

bottom of page